Informations sur la procédure d'une déclaration de perte ou vol d’un titre de séjour ou titre de voyage
Pour déclarer la perte ou le vol d'un titre de séjour ou de voyage en France, suivez ces étapes détaillées :
1. Déclaration de perte ou de vol
- Gendarmerie ou commissariat : Rendez-vous dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour faire une déclaration officielle.
- Obtenir un récépissé : Vous recevrez un récépissé de déclaration de perte ou de vol.
2. Préparation des documents
- Justificatif d’identité : Préparez une pièce d'identité valide si possible.
- Photocopie du titre perdu/volé : Si vous en avez une, cela facilitera les démarches.
3. Demande de duplicata
- Préfecture ou sous-préfecture : Prenez rendez-vous en ligne si nécessaire et rendez-vous à la préfecture de votre département.
- Documents requis :
- Récépissé de déclaration de perte ou de vol.
- Justificatif de domicile récent.
- Photos d’identité conformes aux normes.
- Timbre fiscal (le montant peut varier).
4. Examen de la demande
- Dépôt du dossier : Soumettez tous les documents requis à la préfecture.
- Délai de traitement : Le délai peut varier, vérifiez régulièrement l’état de votre demande.
5. Réception du duplicata
- Notification : Vous serez informé lorsque votre nouveau titre est prêt à être retiré.
- Retrait en personne : Vous devrez vous rendre à la préfecture pour récupérer le nouveau titre.
Conseils pratiques :
- Prendre rendez-vous à l’avance : Les délais peuvent être longs, planifiez en conséquence.
- Vérifier les exigences spécifiques : Consultez le site de votre préfecture pour des exigences particulières ou des documents supplémentaires.
- Conserver une copie des documents : Gardez une copie numérique des documents pour éviter les pertes futures.
N’hésitez pas à contacter votre préfecture pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
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