ASSISTANCE AU DOSSIER DE LA NATURALISATION

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, voici les étapes détaillées et les critères requis :

LA NATURALISATION PAR DÉCRET

Conditions Préliminaires

• Naissance à l'étranger
• Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
• Vous êtes marié(e) avec un étranger
• Vous vivez en France depuis 5 ans ou plus
• Vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre public
• L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. Cela signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

Niveau de Langue Requis :

• Il est nécessaire de justifier d'un niveau B1 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Vous pouvez fournir un diplôme ou un certificat reconnu attestant de ce niveau.

Préparation du Dossier

Documents à Fournir :

• Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier (attention, si les 2 membres d'un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers) :
  • Timbre fiscal de 55 €
  • Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité, sauf si vous avez la nationalité suisse ou d'un État européen (UE/EEE)
  • Document officiel d'identité (passeport ou titre de séjour)
  • Justificatifs de votre état civil et de nationalité
  • Justificatifs de votre domicile
  • Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
  • Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
  • Justificatifs si vous vivez en couple
  • Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
  • Justificatifs si vous avez des enfants mineurs
  • Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent.

Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire :

• État des services, décorations et citations obtenues

Dépôt de la Demande

Vous pouvez envoyer votre demande en ligne.

Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants :

• Vos identifiants FranceConnect
• Votre numéro de visa d'entrée en France
• Votre numéro de titre de séjour
• Vos identifiants utilisés pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez un mail à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

Examen du Dossier

Entretien Individuel :

• Vous serez convoqué à un entretien individuel à la préfecture. Cet entretien vise à vérifier votre connaissance de la langue française, votre intégration à la société française et votre adhésion aux valeurs de la République.

Enquête Administrative :

• Une enquête administrative sera menée pour vérifier les informations fournies et votre comportement sur le territoire français (absence de condamnation pénale, etc.).

Décision

Délai de Traitement :

• Le traitement de la demande peut prendre entre 2 et 5 ans.

Décision de Naturalisation :

• Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué à une cérémonie d’accueil dans la nationalité française. Vous y prêterez serment de respecter les lois de la République et recevrez votre décret de naturalisation.

Post-Naturalisation

Documents Officiels :

• Une fois naturalisé, vous pourrez demander une carte nationale d’identité française et un passeport français.

CONSEILS PRATIQUES

• Préparation Minutieuse : Assurez-vous que tous les documents sont complets et à jour.
• Maîtrise de la Langue : Passez des tests de langue si nécessaire pour démontrer votre niveau de français.
• Connaissance des Droits et Devoirs : Informez-vous sur les valeurs et les institutions françaises.
• Anticiper les Délais : Le processus peut être long, commencez les démarches bien à l'avance.

Pour des informations plus spécifiques ou des mises à jour, consultez le site officiel de l'administration française ou la préfecture de votre lieu de résidence.